Défiscalisation
Grâce à cette aide de l'état et avec une épargne mensuelle réduite, vous pouvez vous constituer un patrimoine tout en réduisant vos impôts.
De plus, le financement de votre projet peut être couvert à 100 % par un crédit.
Acquisition d'un bien immobilier BBC Effinergie* en 2011
RÉDUCTION D'IMPÔT JUSQU'À 22 % SUR 9 ANS
Réduction d'impôt s'élevant à 22 % du prix d'acquisition plafonnée à 300 000 €.
>Soit une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 66 000 € sur 9 ans.
RÉDUCTION D'IMPÔT JUSQU'À 32 % SUR 15 ANS (SCELLIER INTERMÉDIAIRE)
Réduction d'impôt s'élevant à 32 % sur 15 ans, grâce à une réduction annuelle supplémentaire de 1,67 % du prix du logement (pour 6 ans maximum), au-delà des 9 premières années sous respect de plafonds de loyers et des conditions de ressources du locataire pendant les 15 années.
La location ne peut être consentie à un ascendant ou descendant.
> Soit une réduction totale d'impôt pouvant aller jusqu'à 96 000 € sur 15 ans.
ABATTEMENT DE 30 % SUR LES LOYERS pour le Scellier Intermédiaire
En plus de la réduction d'impôt, la location du bien dans le secteur intermédiaire (15 ans) permet de bénéficier d'une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers bruts.
Quelles sont les conditions ?
- Acquisition d'un logement neuf achevé ou en VEFA.
- Appartement ou maison individuelle.
- Régime de défiscalisation applicable à une seule acquisition par an.
- Réduction d'impôt applicable au titre de l'année de l'achèvement.
Quelles obligations ?
- Conserver le bien en location pendant 9 ans au minimum à une personne non membre de votre foyer fiscal.
L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. - Respecter les plafonds de loyer.
- S'assurer que le logement est affecté à la résidence principale du locataire.
Les plafonds de loyers 2011 sur 9 ans :
Zone A bis : 21,72 €/m2
Zone A : 16,1 €/m2
Zone B1 : 13 €/m2
Zone B2 : 10,6 €/m2
Les plafonds de loyers 2011 sur 15 ans :
Zone A : 17,8 €/m2
Zone A : 12,9 €/m2
Zone B1 : 9,9 €/m2
Zone B2 : 8,5 €/m2
Exemples de réductions d'impôts : (en 2011)
Investissement de 100 000 € dans un logement BBC Effinergie
- Réduction de 22 000 €*
sur 9 ans, soit 2 444 €/an*.
Investissement de 200 000 € dans un logement BBC Effinergie - Réduction de 44 000 €*
sur 9 ans, soit 4 888 €/an*
Investissement de 300 000 € dans un logement BBC Effinergie - Réduction de 66 000 €*
sur 9 ans, soit 7 333 €/an*.
A noter : Lorsque la réduction annuelle excède le montant de l'impôt à payer, la fraction non utilisée peut venir en déduction des impôts à payer les années suivantes et ce, jusqu'à la sixième année...
* Ces taux et montants seront précisés dans la Loi de Finance 2011 à paraître prochainement et sont donc communiqués sous réserve de l'évolution de la loi et de la parution des décrets d'application
